Conditions générales BlueBiz

1.Définitions

Sauf indication contraire, les termes commençant pas une lettre majuscule dans les présentes Conditions Générales sont définis tel qu’indiqué ci-après :
  • Air France : Air France, société anonyme de droit français au capital de 126 748 775 euros, dont le siège social est sis 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

  • KLM : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV (KLM Royal Dutch Airlines), société de droit néerlandais, dont le siège social est sis Amsterdamseweg 55, Amstel­veen, Pays-Bas, et immatriculée au Registre du commerce de la Chambre du commerce et de l’industrie à Amsterdam (Pays-Bas), sous le numéro 33014286.

  • Accord commercial : contrat passé entre Air France, KLM, les Compagnies Aériennes Participantes, et une autre société dont l’objectif est de définir les conditions tarifaires applicables aux vols Air France et/ou KLM et/ou des Compagnies Aériennes Participantes, empruntés par le personnel de la société.
 
  • Adhérent : entité légale ayant choisi de participer au Programme BlueBiz, remplissant les conditions requises, et ayant accepté les Conditions Générales de BlueBiz.

  • Administrateur : employé de l’Adhérent désigné par l’Adhérent pour gérer son compte à son nom et représenter ledit Adhérent dans le cadre du Programme BlueBiz.

  • Agence de Voyages : agence de voyages ou tour-opérateur IATA ou non-IATA.

  • Autres Avantages BlueBiz : avantages autres que les Billets Primes BlueBiz et les Options Payantes, obtenus grâce aux Blue Credits.

  • Autres Compagnies Aériennes Partenaires : autres compagnies aériennes partenaires désignées par Air France et KLM. Il est possible d’accumuler des Blue Credits et/ou d’obtenir des Billets Primes BlueBiz sur des vols opérés par ces compagnies selon les conditions décrites dans les Publications BlueBiz. La liste des Autres Compagnies Aériennes Partenaires est sujette au changement à tout moment et est disponible sur les sites Internet Air France et KLM.

  • Blue Credits : points obtenus par l’Adhérent lorsqu’il achète des billets Air France, KLM, des autres Compagnies Aériennes Participantes et des Autres Compagnies Aériennes Partenaires, en accord avec les conditions décrites dans les Publications BlueBiz. Les points peuvent être utilisés pour obtenir des Primes BlueBiz.

  • Billet Prime BlueBiz : billet d’avion sur un numéro de vol Air France et/ou KLM et/ou d’une Compagnie Partenaire, qui peut être obtenu en utilisant des Blue Credits en accord avec les conditions décrites dans les Publications BlueBiz.

  • Compagnies Aériennes Participantes : compagnies aériennes participant au Programme BlueBiz et l’utilisant comme programme exclusivement destiné aux entreprises. Il est possible d’accumuler des Blue Credits et/ou d’obtenir des Billets Primes BlueBiz sur des vols opérés par ces compagnies, selon les conditions décrites dans les Publications BlueBiz. La liste des Compagnies Aériennes Participantes est sujette au changement à tout moment, et est disponible sur les sites Internet Air France et KLM.

  • Conditions générales BlueBiz : conditions générales régissant la relation contractuelle entre Air France et KLM, et les Adhérents du Programme BlueBiz, applicables à tous les Adhérents.

  • Date effective : date à laquelle l’adhésion de l’Adhérent au Programme BlueBiz devient effective. Elle est signalée à l’Adhérent par un e-mail de confirmation d’Air France et KLM.

  • Employé : personne travaillant en tant que salarié ou collaborateur au sein de l’Adhérent.

  • Options Payantes : options payantes émises par Air France et KLM pouvant être échangées contre des Blue Credits et utilisées sur des vols opérés par Air France et KLM tels qu’ils sont listés dans les Publications BlueBiz.

  • Pays d’adhésion : pays dans lequel l’Adhérent est établi et où l’Adhérent a été inscrit au Programme BlueBiz.

  • Primes BlueBiz : Billets Primes BlueBiz, Options Payantes et Autres Avantages BlueBiz pouvant être obtenus avec des Blue Credits.

  • Programme BlueBiz ou BlueBiz : programme de fidélité d’Air France et de KLM destiné aux entreprises dont les Employés voyagent avec Air France, KLM, et les Compagnies Participantes. Les Adhérents peuvent accumuler des Blue Credits et les échanger contre des Billets Primes BlueBiz, des Options Payantes et d’Autres Avantages BlueBiz.

  • Publications BlueBiz : désigne globalement les moyens de communication utilisés par BlueBiz pour tenir les Adhérents informés régulièrement, tels que les pages BlueBiz des sites Internet d’Air France, de KLM et des Compagnies aériennes participantes, ou les e-mails BlueBiz.

  • Référence Client BlueBiz : numéro de compte BlueBiz créé par Air France et KLM, et communiqué à l’Adhérent lorsqu’il accepte les Conditions Générales de BlueBiz. Cette référence doit être utilisée pour tous les billets émis pour le compte de l’Adhérent.

  • Relevé BlueBiz : document regroupant toutes les transactions effectuées par un Adhérent au sein du Programme BlueBiz, résultant en un solde de Blue Credits.

  • Service Client BlueBiz : centre de services que les Adhérents peuvent contacter pour toute question concernant le Programme BlueBiz.



2.Informations générales

2.1. Par son adhésion au Programme BlueBiz, l’Adhérent exprime son accord avec les présentes Conditions Générales et accepte explicitement être lié à celles-ci. Air France et KLM se réservent le droit de modifier ou de supprimer les Conditions Générales, y compris la structure de gain des Blue Credits, et de mettre un terme à l’ensemble du Programme BlueBiz. Tout changement apporté au Programme BlueBiz, y compris une modification des Conditions Générales, sera notifié par le biais des Publications BlueBiz et entrera immédiatement en vigueur une fois annoncé par Air France et KLM. Les Adhérents sont réputés accepter toute modification s’ils ne déposent pas de contestation écrite auprès d’Air France et de KLM dans les 30 jours suivant la notification et/ou s’ils utilisent leur compte BlueBiz, accumulent des Blue Credits, ou demandent un Billet Prime BlueBiz, des Options Payantes ou d’Autres Avantages Bluebiz dans le cadre du Programme pendant cette période. Si un Adhérent n’accepte pas un changement, il peut mettre fin à son adhésion, tel qu'indiqué à la section 2.2 des présentes Conditions Générales. Air France et KLM s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour informer l’Adhérent des modifications apportées au Programme BlueBiz et/ou son annulation, mais ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou de dommages résultant desdites modifications et/ou annulation.
2.2. Si un Adhérent souhaite résilier son contrat, il doit immédiatement en informer Air France et KLM et ne pourra plus accumuler de Blue Credits à compter de la notification de résiliation. Dans ces circonstances, tous les Blue Credits accumulés peuvent être utilisés dans les 8 mois suivant la résiliation du contrat.
2.3. La vente, l'achat, le courtage, la revente, le troc ou l'échange de Blue Credits, Billets Primes BlueBiz, Options Payantes ou Autres Avantages BlueBiz en échange de quelconque compensation est interdit. Tout contrevenant, y compris tout passager utilisant un Billet Prime BlueBiz, des Options Payantes ou d’Autres Avantages BlueBiz, pourra être tenu responsable des dommages et frais de contentieux.
2.4 En cas de fausse déclaration, de fraude, de violation des présentes Conditions Générales, ou d’usage abusif du Programme BlueBiz, y compris le non-respect des règles du Programme BlueBiz, des procédures ou des instructions des employés d’Air France et de KLM, ou de conduite inappropriée de l’Adhérent, de ses Administrateurs et/ou de ses Employés, y compris tout comportement inconvenant ou agressif envers Air France, KLM, les Compagnies Aériennes Participantes, et/ou les sociétés affiliées à Air France et/ou KLM, Air France et KLM se réservent le droit d’immédiatement : (i) mettre fin au contrat de l’Adhérent à effet immédiat ; (ii) et/ou d’annuler le Relevé BlueBiz et par conséquent tous les Blue Credits accumulés et les Billets Primes BlueBiz ; (iii) et, s’il y a lieu, demander à l’Adhérent le remboursement de la totalité du tarif applicable à tout segment voyagé avec des Billets Primes BlueBiz acquis de manière frauduleuse. Si l’Adhérent transfère son siège social dans un autre pays que le Pays d’adhésion ou si l’Adhérent cesse ses activités professionnelles en raison d'une liquidation ou pour toute autre raison, Air France et KLM se réservent le droit de mettre fin au contrat de l’Adhérent à effet immédiat et/ou d’annuler le Relevé BlueBiz et tous les Blue Credits accumulés.
2.5. Si un Adhérent n’a pas accumulé de Blue Credits sur une période de 36 mois, Air France et KLM se réservent le droit de mettre fin à l’adhésion de l’Adhérent.
2.6. Air France et KLM utiliseront les Publications BlueBiz pour informer l’Adhérents des possibilités d’échanger des Blue Credits contre des Billets Primes BlueBiz, des Options Payantes et d’Autres Avantages BlueBiz, qui sont tous soumis à la vérification des disponibilités et des capacités au moment de la réservation. Air France et KLM se réservent le droit d’ajouter à tout moment des conditions supplémentaires à l’obtention de Billets Primes BlueBiz, d’Options Payantes ou d’Autres Avantages BlueBiz, y compris le droit de modifier et/ou d’accroître le montant des Blue Credits nécessaires. Air France et KLM devront faire en sorte, sans pour autant le garantir,  que les Billets Primes BlueBiz, les Options Payantes et les Autres Avantages BlueBiz présentés à l’Adhérent comme disponibles le soient réellement.
2.7. Conformément au renforcement des Conditions Générales de BlueBiz, Air France et KLM, se réservent le droit d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent et qu'elle jugera nécessaires contre l’Adhérent, et pourra recouvrer des dommages et intérêts, les honoraires d’avocat et les frais de justice.
2.8. Les conditions de transport de KLM, telles qu’enregistrées auprès de la Cour de district de La Haye, s’appliquent à tous les vols KLM et peuvent être consultables sur le site www.klm.com. Les conditions de transport d’Air France s’appliquent à tous les vols Air France, et peuvent être consultables sur le site www.airfrance.com. Pour les vols opérés par les Compagnies Aériennes Participantes  et/ou par les Autres Compagnies Aériennes Partenaires, les conditions de transport de ces tiers s'appliquent.

3.Conditions d'adhésion

3.1. Seules les sociétés n’ayant pas encore conclu d’Accord commercial (et/ou n’étant pas actuellement en processus de négociation ou de conclusion), et ayant établi leur siège social dans le Pays d’adhésion peuvent s’inscrire au Programme BlueBiz. La société doit désigner un Administrateur lors de la procédure d’adhésion. L’Administrateur doit être un Employé de la société faisant la demande d’adhésion. La société complètera le formulaire d’adhésion disponible sur les sites Internet d’Air France, de KLM, des Compagnies Aériennes Participantes, ou dans les Agences de Voyages. De plus, la société doit accepter les présentes Conditions Générales. Tout Employé soumettant une demande d’adhésion pour son ou sa société confirme que cette dernière a autorisé ladite action. L’adresse e-mail de l’Administrateur est une information obligatoire à fournir lors de la procédure d’adhésion. Toute communication liée au Programme sera effectuée par le biais de cette adresse e-mail.
3.2. En s’enregistrant au Programme BlueBiz, l’Adhérent accepte de recevoir les informations inhérentes aux principes de  fonctionnement et à l’évolution du Programme BlueBiz. Il est sous la responsabilité de l’Adhérent de fournir à Air France et KLM de manière correcte une adresse email, une adresse postale ainsi que le nom d’un Administrateur, de façon à obtenir sa Référence Client BlueBiz, son mot de passe et recevoir la communication BlueBiz. Si un Adhérent change d’adresse email, d’adresse postale et/ou  de Contact, celui-ci doit en avertir Air France et KLM par écrit ou par le biais des pages BlueBiz sur les sites B2C d’Air France, de KLM ou des Compagnies Aériennes Partenaires, sans aucun délais.
3.3. Une entreprise ne doit soumettre qu’un seul formulaire d’inscription au Programme BlueBiz et n’obtiendra qu’une unique Référence Client BlueBiz.
3.4. Les Agences de Voyages et sociétés de vente de voyages (affiliées) ne sont pas autorisés à participer  au Programme BlueBiz. Les Employés des Agences de Voyages ne seront pas non plus acceptés en tant qu’Administrateur pour le compte d’un Adhérent.
3.5. Une fois la procédure d’adhésion terminée, Air France et KLM vérifieront si les conditions d’adhésion au Programme BlueBiz sont réunies et informeront l’Administrateur, par e-mail et dès que possible, de la confirmation ou du rejet de l’adhésion de la société. L’Adhérent est responsable de l’utilisation de sa Référence Client BlueBiz et de son mot de passe. Air France et KLM se réservent le droit de refuser l’inscription de toute entreprise qui ne répondrait pas aux conditions requises pour participer au Programme BlueBiz.
3.6. Un compte BlueBiz n’est pas transférable, et l’Administrateur doit informer immédiatement Air France et KLM de toute modification apportée à l’adresse postale de l’Adhérent, du déménagement du siège social de l’Adhérent en dehors du Pays d’adhésion, de cessation de ses activités, etc.

4.Conditions d'accumulation des Blues Crédits

4.1. L’Adhérent peut accumuler des Blue Credits sur les vols Air France, KLM, sur les vols des Compagnies Aériennes Participantes et ceux des Autres Compagnies Aériennes Partenaires, selon les conditions décrites dans les Publications BlueBiz. Les Blue Credits seront accordés à l’Adhérent selon le barème d’accumulation en vigueur le jour du dit vol, à condition que les critères suivants soient remplis : (i) le billet a été payé par l’Adhérent et émis au nom de l’un de ses Employés; (ii) la catégorie de réservation ou le tarif mentionné sur le billet n’a pas été exclu du Programme (iii) la Référence Client BlueBiz est communiquée au moment de la réservation et enregistrée avant l’émission du billet. Les Blue Credits ne sont crédités que lorsqu’un vol a effectivement été effectué. Les Billets Primes BlueBiz ne sont pas éligibles pour accumuler des Blue Credits.
4.2. Les Primes Flying Blue ou tout programme de fidélité d’un Compagnie Aérienne Participante ne sont pas éligibles pour accumuler des Blue Credits.
4.3. Les Blue Credits ont une validité de deux années calendaires complètes à compter de la date à laquelle les Blue Credits ont été crédités sur le Relevé BlueBiz, et sont soumis aux conditions définies dans l’article 2 ci-dessus.
4.4. Les Blue Credits ne peuvent pas être divisés et n’ont pas de valeur d’échange commerciale ; ils ne peuvent pas être remboursés pour leur valeur monétaire, et ne peuvent être ni transférés, ni cédés, à titre onéreux ou non, vers un autre compte BlueBiz. En cas de fusion ou de reprise d’un Adhérent, les Blue Credits sont transférables vers un autre compte BlueBiz uniquement sur accord écrit de la part du Service Client BlueBiz. Les Blue Credits seront crédités sur le compte BlueBiz concerné en moyenne dans les 6 à 8 semaines après que le vol ait été effectué, sous réserve de délais de traitement supplémentaires par Air France et KLM.
4.5. Si la Référence Client BlueBiz n´a pas été communiquée lors de la réservation, l´Administrateur peut demander la régularisation de Blue Credits non crédités sur son compte jusqu’à 6 mois après le vol, en remplissant le formulaire de demande de régularisation disponible sur les sites Internet d’Air France et de KLM.
4.6. Les taxes dues et/ou toute autre obligation financière supplémentaire émanant de BlueBiz et/ou résultant de l’utilisation de Billets Primes BlueBiz et/ou d’Autres Avantages BlueBiz sont à la charge de l’Adhérent.
4.7. Certains tarifs spéciaux ne sont pas éligibles à l’accumulation de Blue Credits et ont été exclus du Programme BlueBiz par Air France et KLM et les Compagnies Aériennes Participantes. Les barèmes d’accumulation BlueBiz sont disponibles sur les sites Internet d’Air France, de KLM et des Compagnies Aériennes Participantes.

5.Conditions d'utilisation des Blues Crédits


5.1.
Sauf indication contraire, les Blue Credits peuvent uniquement être échangés par l’Administrateur pour des Billets Primes BlueBiz, des Options Payantes ou d’Autres Avantages BlueBiz disponibles dans le Programme BlueBiz, au nom d’un Employé de l’Adhérent. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent, des Miles Flying Blue ou d’autres avantages obtenus dans le cadre de Programmes de fidélité.
5.2. Les Blue Credits peuvent être échangés contre des Primes BlueBiz sur les sites Internet Air France et KLM, conformément aux procédures décrites dans les Publications BlueBiz.
5.3. Les Billets Primes BlueBiz et les Options Payantes peuvent être obtenus en fonction de la disponibilité des vols et/ou des options payantes, des critères de réservation indiqués dans les Publications BlueBiz, et d’un nombre suffisant de Blue Credits. Les informations reliées aux billets électroniques (e-tickets, EMDs pour les Options Payantes) seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée au moment de la réservation des Billets Primes BlueBiz ou des Options Payantes. Un e-mail sera également envoyé à l’Administrateur afin de confirmer le débit des Blue Credits correspondants sur le compte de l’Adhérent. Air France et KLM ne peuvent être tenues pour responsables de la perte de Primes BlueBiz. 5.4. Les Blue Credits peuvent être échangés contre des Billets Primes BlueBiz proposés à un tarif public (sont donc exclus les billets à tarifs non publics ou à tarifs réduits, comme les billets gratuits ou les Billets primes, les billets pour bébés ou enfants, les billets réservés aux militaires ou aux adhérents du secteur public, ainsi que tout autre billet auquel le tarif de vente normal ne s'applique pas). Air France, KLM et les Compagnies Aériennes Participantes se réservent le droit d’exclure certaines classes de réservation. 5.5. Un Administrateur peut changer et/ou annuler des Billets Primes BlueBiz via le Service Client BlueBiz, dans la mesure où les conditions tarifaires le permettent. Toute demande de changement de Billets Primes BlueBiz et d’Autres Avantages BlueBiz doit être soumise au Service Client BlueBiz avant le départ du vol, en fonction des conditions tarifaires applicables et des heures d’ouverture du Service Client BlueBiz (fermé le week-end). Un ajustement du débit ou du remboursement des Blue Credits peut être effectué selon les conditions tarifaires applicables. En cas de changement et/ou d’annulation de Billets Primes BlueBiz/Options Payantes, le remboursement est effectué en Blue Credits uniquement (le compte de l’Adhérent est re crédité) ; aucun remboursement en monnaie n’est envisageable.

6.Politique de confidentialité

6.1. Les données personnelles liées à la participation de l’Adhérent et de l’Administrateur («Données personnelles») au Programme BlueBiz seront traitées et utilisées par Air France et KLM conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données mises en place par la Directive Européenne 95/46, comme la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles (« Wet Bescherming Persoonsgegevens ») et la loi française du 7 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (Loi Informatique et Libertés). KLM a informé l’autorité néerlandaise de protection des données (« College Bescherming Persoonsgegevens ») du traitement de ces données personnelles ; Air France a déclaré à l’autorité française de protection des données (« Commission Nationale Informatique et Libertés » - CNIL) du traitement de ces données personnelles.
6.2. Les données personnelles pourront être utilisées et échangées entre Air France, KLM, les Compagnies Aériennes Participantes et les Autres Compagnies Aériennes Partenaires dans le cadre de l’exécution du Programme BlueBiz. En outre, les données personnelles pourront être utilisées pour le marketing direct d’Air France, de KLM, des Compagnies Aériennes Participantes et des Autres Compagnies Aériennes Partenaires, et à des fins de communication. Si l’Administrateur ne souhaite pas recevoir d’informations sur les produits et services, il peut en informer le Service Client BlueBiz à tout moment. Il a également accès à ses informations personnelles, et a le droit de les modifier.  

7.Contrôles


7.1. Air France et KLM se réservent le droit de contrôler la validité de l’adhésion de l’Adhérent au Programme BlueBiz à tout moment, sans en informer au préalable l’Administrateur. Ces contrôles ont pour but d’aider Air France et KLM à garantir la conformité avec les Conditions Générales de BlueBiz et de détecter toute fraude.
7.2. A la demande d’Air France et de  KLM et en vue de contrôler l’éligibilité de tout ticket sur lequel des Blue Credits seraient accumulés ou de toute personne bénéficiant de Primes BlueBiz, l’Adhérent doit être en mesure de fournir : (i) Une pièce d’identité valide ; (ii) Une preuve que le billet a effectivement été payé par l’Adhérent et émis au nom d’un Employé de l’Adhérent ; (iii) Toute autre document à même de vérifier une telle éligibilité Un défaut de présentation de ces documents dans une période de temps raisonnable définie par Air France et KLM entrainera automatiquement une suspension  ou une résiliation du contrat avec l’Adhérent, tel que décrit à la section 2.5.
7.3. Si une irrégularité et/ou violation est constatée au cours d’un contrôle, Air France et KLM pourront suspendre de façon unilatérale l’accumulation et l’utilisation des Blue Credits, jusqu’à ce que ladite irrégularité et/ou violation soit résolue à la satisfaction raisonnable d’Air France et de KLM. Air France et KLM pourront mettre fin au contrat, tel que décrit à la section 2.5.

8.Responsabilité et loi applicable

8.1. Air France et KLM ne pourront être tenues pour responsables en cas d’adhésion et/ou d’utilisation non-autorisée du Programme BlueBiz et/ou d’actes frauduleux commis par les Administrateurs. En cas d’irrégularités, l’Administrateur en question devra contacter le Service Client BlueBiz immédiatement afin de bloquer le compte BlueBiz de l’Adhérent. L’Adhérent sera responsable de toute perte résultant de l’utilisation incorrecte (présumée) d’un compte BlueBiz, comme l’échange non-autorisé de Blue Credits. Air France et KLM n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant tout dommage, retard, perte, blessures ou décès, émanant de ou en rapport avec les services, primes ou avantages fournis ou non fournis par Air France, KLM et les Compagnies Aériennes Partenaires, sauf dans la mesure où lesdits dommages ou perte résultent de la négligence d’Air France ou  KLM, ou ont été causés intentionnellement ou par imprudence et en connaissance du fait que des dommages en résulteraient probablement, sauf provision contraire dans la Convention de Varsovie (telle qu’amendée) ou la Convention de Montréal, la convention la plus pertinente s’appliquant. Air France et KLM ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommages résultant de la résiliation ou de la modification du Programme BlueBiz.
8.2. Le Programme BlueBiz est régi par et interprété conformément aux lois françaises et tout conflit émanant de ou en lien avec ces Conditions Générales doit être examiné par la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf dispositions contraires impératives en vigueur, quelle que soit la loi et la juridiction régissant le contrat. La législation ou les réglementations locales peuvent impliquer qu’Air France et KLM soient dans l’incapacité de proposer le Programme BlueBiz ou une partie du Programme dans certains pays ou à certains Adhérents. Air France et KLM ne peuvent être tenus pour responsables lorsqu’ils agissent en conformité avec la législation ou les réglementations et se réservent le droit de mettre fin au contrat avec l’Adhérent et/ou d’annuler les Blue Credits.
8.3. La langue de ces Conditions Générales est le français. En cas de traduction de ces Conditions générales, le français sera la langue de référence.

9.Réclamations


9.1. Malgré toute l’attention et les précautions prises par Air France et KLM dans le cadre du Programme BlueBiz, toute réclamation qu’un Adhérent peut avoir concernant tout ou partie du Programme BlueBiz peut être soumise au Service Client BlueBiz. Lorsqu’un Adhérent souhaite faire une réclamation concernant les Billets Primes BlueBiz, les Options Payantes ou d’Autres Avantages BlueBiz, l’Administrateur doit informer le Service Client BlueBiz de ladite réclamation dans les 6 mois suivant l’utilisation du Billet Prime BlueBiz, de l’Option Payante et/ou de l’Autre Avantage BlueBiz.
9.2. Les coordonnées des contacts BlueBiz sont disponibles sur les sites Internet locaux d'Air France, de KLM et des Compagnies Aériennes Participantes.
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